Indications conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG):
MTS Mobile Tiefbau Saugsysteme GmbH
Siegfried-Jantzer-Straße 5/7
D-76726 Germersheim
Représenté par:
Alfons Braun
Contact:
Téléphone : +49 (0) 7274 500600
E-mail: info@saugbagger.com
Télécharger nos CGV.
N° d’identification TVA:
Numéro d’identification TVA conformément à l’article 27 a de la loi relative à la TVA :
DE 812651867
Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus. Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer aux procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
Clause de non-responsabilité (disclaimer)
Responsabilité du contenu
En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables, conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de notre propre contenu sur ces pages conformément aux lois générales. Cependant, en tant que fournisseur de services, nous ne sommes pas tenus, en vertu des articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ou de rechercher des circonstances qui indiquent une activité illégale.
Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations en vertu des lois générales ne sont pas affectées. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Nous supprimerons immédiatement ce contenu dès que nous aurons connaissance de violations de la loi.
Responsabilité pour les liens
Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons pas non plus être responsables de ces contenus externes.Le fournisseur ou l’exploitant de ces pages est toujours responsable du contenu des pages liées.Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création des liens pour détecter d’éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n’était identifiable au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est cependant pas acceptable sans indices concrets d’une violation de la loi. Nous supprimerons immédiatement de tels liens dès que nous aurons connaissance de violations de la loi.
Droit d’auteur
Les contenus et œuvres créés sur ces pages par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de ce site sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial.
Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous constatez malgré tout une violation de droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Nous supprimerons immédiatement ces contenus dès que nous aurons connaissance de violations de la loi.
Webdesign : wyynot.de
